Une majorité de Français soutient la légalisation des casinos en ligne, selon une étude

Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation.

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Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale.

À quoi peut-on s'attendre pour les casinos français ?

Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération.

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Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende.

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Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire cas blackjack en ligne avec amis bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire cas blackjack en ligne avec amis bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française.

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Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français.

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Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de cas casino fiable sans wager la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer.

Contournement de la licence française et faux logos

Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Leurs sociétés de Curaçao (île des Caraïbes) et Chypre faisaient tourner "Crésus", casino illicite en ligne: la partie s'est terminée à Paris, avec la détention de deux ressortissants français assis sur près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires depuis 2021. Les deux hommes ont été présentés ce jeudi 9 octobre à un juge d'instruction de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) et cas meilleur jeux de machine a sous en ligne placés en détention provisoire, a indiqué ce vendredi 10 octobre, dans un communiqué, la procureure de Paris Laure Beccuau, confirmant une information du Parisien. Le casino "Crésus", à l'origine de l'affaire, était exploité par deux sociétés domiciliées à Curaçao et à Chypre qui ne disposaient "d'aucun agrément ministériel français les autorisant à commercialiser ces jeux", détaille la procureure.

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"Or plus de 98% de l'activité s'adressait à des résidents français, représentant plus d'un million de visites mensuelles", ajoute Mme Beccuau. Au total, il a généré "près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires depuis 2021", estime la magistrate.

Dernières actualités

Leurs sociétés de Curaçao (île des Caraïbes) et Chypre faisaient tourner "Crésus", casino illicite en ligne: la partie s'est terminée à Paris, avec la détention de deux ressortissants français assis sur près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires depuis 2021. Les deux hommes ont été présentés ce jeudi 9 octobre à un juge d'instruction de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) et cas meilleur jeux de machine a sous en ligne placés en détention provisoire, a indiqué ce vendredi 10 octobre, dans un communiqué, la procureure de Paris Laure Beccuau, confirmant une information du Parisien. Le casino "Crésus", à l'origine de l'affaire, était exploité par deux sociétés domiciliées à Curaçao et à Chypre qui ne disposaient "d'aucun agrément ministériel français les autorisant à commercialiser ces jeux", détaille la procureure. "Or plus de 98% de l'activité s'adressait à des résidents français, représentant plus d'un million de visites mensuelles", ajoute Mme Beccuau. Au total, il a généré "près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires depuis 2021", estime la magistrate.

Sécurité, protection des joueurs, lutte anti-blanchiment

Des perquisitions et saisies de comptes bancaires ont pu être effectuées "chez l'un des deux ressortissants français à Chypre soupçonnés d'être les gérants", dans le cadre de la coopération judiciaire avec la République de Chypre sous l'égide de l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), expose-t-elle. Les deux hommes ont été mis en examen pour plusieurs délits, dont la réalisation en bande organisée d'opération de jeux d'argent et de hasard prohibés (jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende) et l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard en ligne (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 90.000 euros d'amende). Ils sont également poursuivis pour le blanchiment d'argent en bande organisée (jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende ou la moitié de la valeur des biens blanchis) et pour la publicité en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non autorisée (jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende ou quatre fois le montant des dépenses publicitaires). Le 24 juillet 2024, le parquet de la Junalco avait saisi le Service central des courses et jeux (Sccj) de la Direction nationale de la police judiciaire. L'Autorité nationale des jeux (Anj) venait de signaler au parquet des faits d'offre illicite de jeux d'argent et de hasard en ligne par le casino "Crésus".

Les casinos en ligne France agréés par l’ANJ

Les mises en demeure de l'Anj sont restées "vaines et le blocage du site a été suivi de la création de sites miroirs", souligne la procureure. Une information judiciaire a ensuite été ouverte le 3 janvier 2025 et les investigations du Sccj, avec l'Office anti-cybercriminalité (Ofac) en appui, ont ainsi révélé l'existence de quatre autres casinos en ligne: "Jackpot Bob", "Lucky 8", "casino-privé" et "Olympecasino". Des dépôts de joueurs ont été constatés "à hauteur de 237 millions d'euros pour la seule année fiscale 2022-2023", pointe Mme Beccuau. L'analyse des comptes crédités en République tchèque a révélé la trace "de réception de 92,6 millions d'euros par de nombreuses sociétés via des virements bancaires entre le 21 février 2022 et le 23 mai 2025", conclut la procureure. Le marché français des casinos en ligne a connu une croissance considérable ces dernières années, avec de nombreux casinos en ligne de premier plan qui répondent aux besoins des joueurs français. Des perquisitions et saisies de comptes bancaires ont pu être effectuées "chez l'un des deux ressortissants français à Chypre soupçonnés d'être les gérants", dans le cadre de la coopération judiciaire avec la République de Chypre sous l'égide de l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), expose-t-elle. Les deux hommes ont été mis en examen pour plusieurs délits, dont la réalisation en bande organisée d'opération de jeux d'argent et de hasard prohibés (jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende) et l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard en ligne (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 90.000 euros d'amende). Ils sont également poursuivis pour le blanchiment d'argent en bande organisée (jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende ou la moitié de la valeur des biens blanchis) et pour la publicité en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non autorisée (jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende ou quatre fois le montant des dépenses publicitaires).

Réglementer et rassurer

Ces casinos offrent une large gamme de jeux, des bonus généreux et des méthodes de paiement sécurisées, ce qui en fait les destinations privilégiées des amateurs de jeux d’argent en ligne en France.

Foire Aux Questions

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Le 24 juillet 2024, le parquet de la Junalco avait saisi le Service central des courses et jeux (Sccj) de la Direction nationale de la police judiciaire. L'Autorité nationale des jeux (Anj) venait de signaler au parquet des faits d'offre illicite de jeux d'argent et de hasard en ligne par le casino "Crésus". Les mises en demeure de l'Anj sont restées "vaines et le blocage du site a été suivi de la création de sites miroirs", souligne la procureure. Une information judiciaire a ensuite été ouverte le 3 janvier 2025 et les investigations du Sccj, avec l'Office anti-cybercriminalité (Ofac) en appui, ont ainsi révélé l'existence de quatre autres casinos en ligne: "Jackpot Bob", "Lucky 8", "casino-privé" et "Olympecasino". Des dépôts de joueurs ont été constatés "à hauteur de 237 millions d'euros pour la seule année fiscale 2022-2023", pointe Mme Beccuau.

Les bonus et promotions des casinos en argent réel

S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française.

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Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français.

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Opérateur	Année d'agrément	Jeux proposés	Site web
FDJ	2010	Paris sportifs, Poker	parionssport.fr
Winamax	2011	Poker, Paris sportifs	winamax.fr
Betclic	2010	Paris sportifs, Casino	betclic.fr
ZEturf	2010	Paris hippiques, Sport	zeturf.fr
PokerStars	2010	Poker, Casino	pokerstars.fr

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